Version 1.1 ; en vigueur à compter du 1er octobre 2005


1 Étendue

1.1 La présente politique de confidentialité explique notre façon de recueillir des informations sur vous au moment où vous consultez ce site.

1.2 En accédant à ce site Web ou en l’utilisant, vous acceptez les conditions de la politique de confidentialité, expliquées ci-dessous.

2 Opérateur du site

2.1 MessageLabs Limited assure le fonctionnement de ce site Web. MessageLabs Limited est le contrôleur de données pour toute information recueillie sur ce site en vertu de la loi pour la protection des données au Royaume-Uni (United Kingdom Data Protection Act).

2.2 MessageLabs Limited a le droit de transmettre l’information recueillie sur ce site à ses autres filiales partout dans le monde. Ces filiales traiteront cette information en accord avec les principes énoncés dans la directive européenne 95/46/EC du 24 octobre 1995 sur la protection des personnes eu égard au traitement des données personnelles et la libre circulation de telles données. MessageLabs Inc. aux États-Unis traitera cette information en accord avec le « Safe Harbour » (sphère de sécurité) du Department of Commerce américain.

2.3 Ci-après, il sera fait mention de MessageLabs Inc, MessageLabs Limited et des autres filiales MessageLabs sous l’appellation MessageLabs.

3 Données personnelles et objectifs

3.1 Lorsque vous participerez à certaines activités sur ce site, par exemple vous souscrirez à des bulletins d’informations ou vous téléchargerez des logiciels, nous vous demanderons de fournir des renseignements vous concernant par le biais d’un imprimé en ligne que vous devrez remplir et envoyer. La participation à ces activités n’est absolument pas de rigueur. Cependant, si vous choisissez d’y participer, MessageLabs a le droit d’exiger que vous fournissiez des données personnelles, par exemple votre nom, votre adresse postale, votre adresse Internet et autres informations susceptibles de vous identifier.

3.2 MessageLabs recueille ces données afin d’enregistrer et de prendre en charge votre participation aux activités que vous sélectionnez. Par exemple, si vous choisissez de recevoir des bulletins d’informations, vous devrez nous procurer votre adresse Internet. Nous pouvons également utiliser les données recueillies pour vous renseigner sur les produits et services MessageLabs.

3.3 Ce site Web ne saurait capturer ni stocker automatiquement les données personnelles des visiteurs, si ce n’est pour consigner l’adresse IP et les informations de session de l’internaute, par exemple la durée de la visite sur le site et le type de navigateur utilisé. Ces données servent uniquement aux fins d’administration du site et dans la compilation de statistiques que nous exploitons afin d’en évaluer l’usage. Il se peut aussi que nous ayons recours à des cookies permanents pour stocker vos préférences, par exemple la langue et la région géographique.

4 Partage de l’information

4.1 MessageLabs reconnaît son obligation d’utiliser l’information d’une manière responsable. Lorsque nous recueillerons des données, nous préciserons lesquelles sont nécessaires afin que vous receviez le service demandé. Nous indiquerons également celles qui sont « facultatives ». Lorsque vous fournirez des données, nous vous demanderons de choisir si vous souhaitez autoriser MessageLabs à utiliser vos données pour vous renseigner ponctuellement sur d’autres services MessageLabs ou sur les produits/services de tiers qui, selon nous, seraient susceptibles de vous intéresser. Si vous stipulez ne pas vouloir que vos données soient utilisées à ces fins, nous respecterons votre choix.

4,2 MessageLabs a le droit d’impartir le traitement des informations de MessageLabs à des préposés au traitement de l’information, des agents et des prestataires de services, uniquement dans un but particulier et sous contrat qui exigera du tiers d’agir en accord strict avec nos instructions, de respecter la loi appropriée sur la vie privée et de maintenir la confidentialité et la sécurité des données.

4.3 Excepté comme déclaré dans la présente politique, MessageLabs ne saurait transmettre des données personnelles à d’autres entités sans la permission du visiteur auquel les données se rapportent, sauf si MessageLabs est licitement obligé d’agir ainsi, par exemple sous une injonction délivrée par un tribunal ou par citation à comparaître.

5 Liens vers d’autres sites

5.1 MessageLabs ne saurait être tenu responsable du contenu ou des pratiques de confidentialité des autres sites Web auxquels le site Web de MessageLabs peut éventuellement être relié.

6 Modifications

6.1 MessageLabs se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique. Dans ce cas, nous publierons la nouvelle politique sur ce site.

6.2 En accord avec la législation européenne et les principes du « Safe Harbour » (sphère de sécurité) américain sur la protection des données, MessageLabs utilisera les données recueillies aux seules fins pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine, sauf consentement obtenu de les exploiter à d’autres fins nouvelles.

7 Coordonnées

7.1 Toute demande de renseignements afférente à la présente politique ou aux données que nous détenons vous concernant doit être envoyée à The Legal Department, MessageLabs Inc. 512 Seventh Avenue, 6th Floor, New York, NY 10018 USA, téléphone +1 646 519 8100 ou à The Legal Department, MessageLabs Limited, 1240 Lansdowne Court, Gloucester Business Park, Gloucester , GL3 4AB , United Kingdom, téléphone +44 1452 627600.

7.2 Nous répondons aux demandes de renseignements dans un délai maximum de 40 jours.

7.3 Nous faisons tout notre possible pour que vous obteniez une réponse satisfaisante et rapide à votre demande de renseignements. Si notre réponse vous déplaît, vous pouvez vous adresser au UK Information Commissioner. Cet organisme de réglementation est capable de déterminer si nous respectons les principes du « Safe Harbour » américain et la législation européenne sur la protection des données. MessageLabs coopérera étroitement avec le Department of Commerce américain, les autorités européennes sur la protection des données, y compris le United Kingdom Information Commissioner, et les autres autorités administratives appropriées.